Actualité à la Hune

Matériel d’armement et de sécurité

L’ancre flottante au rencart

Plaisanciers soyez en règle ! Un nouvel arrêté, publié en début d'année, modifie encore une fois la réglementation sur le matériel d'armement et de sécurité. Certaines incohérences ont été corrigées. Voici l'essentiel de ce que vous devez savoir.

  • Publié le : 03/02/2010 - 00:33

À vos inventaires ! Les textes de la Division 240 qui régissent le matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance viennent de subir quelques modifications. C'est le moment de faire le point sur l'équipement de votre bateau. Photo © Jean-Louis Guéry Un arrêté ministériel en date du 9 décembre 2009, publié au Journal Officiel le 7 janvier dernier, vient retoucher une nouvelle fois la réglementation sur la sécurité des navires de plaisance. Rappelons qu'en la matière, les textes officiels sont regroupés dans ce que l'on appelle la Division 240 mise en place en avril 2008.

Nous avons épluché ce nouvel arrêté pour ne retenir que les points les plus importants, ceux qui nous concernent directement. En effet, beaucoup de modifications s'appliquent uniquement la rédaction des textes et ne modifient en rien le fond.

Voici donc, thème par thème, ce que vous devez savoir pour être en règle lors de vos prochaines navigations.


L'annexe et son navire porteur Les règles d'utilisation d'une annexe pour les débarquements doivent aujourd'hui tenir compte de l'éloignement de la côte et du navire porteur. Attention si vous vous en écartez à plus de 300 mètres. Photo © François-Xavier Ricardou LES ANNEXES

Le texte de la Division 240 à propos des annexes était déjà très ambigu, parfois même un peu contradictoire... Hélas, il l'est toujours !

La modification de l'article 240-1.02 se contente en effet de donner une nouvelle définition : <une annexe est une embarcation utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur>.

La distance d'éloignement, les marques extérieures et le matériel d'armement restent toujours sujets à interprétation.

Voici en trois points ce qu'il faut retenir :

. La distance d'éloignement autorisée pour une annexe est de 300 mètres de la côte ou de 300 mètres autour du navire porteur. Concrètement, si dans une crique vous mouillez à moins de 600 mètres de la côte, vous pouvez débarquer avec votre annexe. Au-delà de 600 mètres, l'utilisation de l'annexe n'est plus autorisée.

. L'emport de matériel de sécurité pour les annexes est défini par l'article 240.3-06 qui précise : lorsqu'elles effectuent une navigation à plus de 300 mètres de la côte, les annexes embarquent un équipement individuel de flottabilité par personne ainsi qu'un moyen de repérage lumineux. On peut donc en conclure :
- qu'à moins de 300 mètres de la côte, aucun matériel de sécurité n'est exigé ;
- qu'à plus de 300 mètres de la côte (normalement, la navigation d'une annexe est interdite), on doit aussi être à moins de 300 mètres du navire porteur. Dans ce cas, il faut avoir à bord un gilet de sauvetage par personne et un moyen de repérage lumineux.
- que la navigation de nuit en annexe est autorisée.

. Pour l'immatriculation et la marque d'identité, il faut distinguer deux cas :
- l'annexe mesure moins de 2,50 mètres. Elle n'a pas besoin d'être immatriculée (sauf si la puissance du moteur est supérieure à 3 kW), mais elle doit porter une marque d'identité (nom du navire porteur suivi des lettre <AXE> et des initiales du Quartier maritime).
- l'annexe mesure plus de 2,50 mètres. Elle doit alors être immatriculée (Carte de circulation) et doit porter une marque d'identité pouvant être soit son propre numéro d'immatriculation, soit le nom et le Quartier maritime du navire porteur.


LE MOUILLAGE ET L'ANCRE FLOTTANTE Quand l'ancre est flottante L'ancre flottante se borne à ralentir et orienter la dérive d'un bateau dans le mauvais temps. Photo © François-Xavier Ricardou

Le gros changement en ce qui concerne le matériel d'armement est la disparition de l'ancre flottante en tant que matériel de mouillage.

À l'époque, nous nous étions élevés contre cette aberration qui laissait le choix aux plaisanciers de s'équiper soit d'un mouillage digne de ce nom soit d'une ancre flottante. Un choix étonnant et dangereux qui pouvait laisser croire que ces deux équipements avaient la même fonction et la même utilité !

Le paragraphe 8 de l'article 240-3.07 est donc remplacé par le libellé suivant :

L'ancre enfin réhabilitée ! Une vraie ligne de mouillage (câblot, chaîne et ancre) ne peut pas être remplacée par une ancre flottante. Le nouveau texte vient de donner raison à ceux qui avaient dénoncé cette absurdité. Photo © D.R. <Une ligne de mouillage appropriée. Toutefois, les navires dont la capacité d'embarquement est inférieure à 5 adultes peuvent être dispensés de ce dispositif, sous la responsabilité du chef de bord.>

Ceci s'applique aussi bien au module basique (moins de 2 milles d'un abri), côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri) et hauturier (au-delà de 6 milles).


LA FAUSSE DISPARITION DU SIGNAL SONORE

Le matériel d'armement et de sécurité côtier (moins de 6 milles) prévoyait un signal sonore. Cette obligation a été supprimée du texte, car elle était redondante avec le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), qui prévoit que les navires de plus de 12 mètres doivent avoir à bord un sifflet et ceux de plus de 20 mètres une cloche.

Nous vous conseillons vivement de conserver à bord une corne de brume efficace, quelle que soit la taille de votre bateau, que vous naviguiez en côtier ou en hauturier.


LES HARNAIS DE SÉCURITÉ

Cet équipement obligatoire en hauturier (plus de 6 milles d'un abri) doit maintenant être complété par une longe (sauvegarde). On s'en doutait... mais c'est encore mieux en le disant.

LES GILETS DE SAUVETAGE

Le nouvel arrêté modifie leurs caractéristiques techniques, à savoir :

- 50 newtons (N) de flottabilité au moins pour les embarcations propulsées par l'énergie humaine, quelle que soit
leur distance d'éloignement ;
- 50 N de flottabilité au moins pour les navires ne s'éloignant pas de plus de 2 milles d'un abri ;
- 100 N de flottabilité au moins pour les navires ne s'éloignant pas de plus de 6 milles d'un abri ;
- 100 N de flottabilité au moins pour les enfants de 30 kilos maximum, quelle que soit la distance
d'éloignement d'un abri ;
- 150 N de flottabilité au moins pour les navires s'éloignant de plus de 6 milles d'un abri.

En fait, il y a peu de modifications mais la période transitoire pendant laquelle étaient accordées des dérogations pour les gilets anciens est maintenant terminée.

LA TROUSSE DE SECOURS

L'inventaire de la trousse de secours (article 240-3.17) ne change pas. En revanche, il est maintenant précisé que les compléments de cette trousse sont laissés à l'initiative du chef de bord en fonction des risques que comporte la navigation envisagée et (c'est là la nouveauté) des personnes embarquées.

Si l'un des équipiers est par exemple asthmatique ou diabétique, le chef de bord devra s'assurer qu'il y a bien à bord les médicaments correspondant à ces pathologies.

Telles sont les modifications qu'il convient de connaître pour rester en règle. La Division 240, 18 mois après sa mise en place, avait besoin de quelques ajustements. L'arrêté du 7 janvier qui les détaille est disponible sur le site du Journal Officiel (www.journal-officiel.gouv.fr).

Attention, les annuels type <Bloc Marine>, <Almanac'h du Marin Breton> ou <Escale> n'ont pas pris en compte ces modifications dans leurs éditions 2010 !